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Accès à l'information

  • Processus non officiel
  • Renseignements personnels sur la santé
  • Processus officiel concernant les documents généraux ou les renseignements personels
  • Droits
  • Conseils sur les demandes officielles
  • Répertoire des document et banques de renseignements personnels
  • Liens externes

L’Hôpital communautaire de Cornwall (HCC) informe couramment le public par l’entremise de son administration, de son bureau des communications et de son site web. Il est également possible de présenter une demande officielle de renseignements concernant ceux contenus dans des dossiers hospitaliers aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP). Cependant, il n’est pas nécessaire de présenter une demande officielle de renseignements pour obtenir ceux qui sont régulièrement transmis à la population.

Processus non officiel
Il n’est pas obligatoire de se prévaloir automatiquement des dispositions officielles de la LAIPVP pour obtenir des renseignements. Conformément à l’usage, les demandes non officielles sont acceptées et le personnel compétent continuera de les traiter. On encourage le personnel à continuer de transmettre des renseignements généraux, à répondre aux demandes courantes et à fournir des copies des documents, s’il y a lieu, tout en respectant la nécessité de protéger la vie privée.

Renseignements personnels sur la santé
Les demandes d’accès aux renseignements personnels sur la santé sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé. On doit adresser ces demandes aux Services d’information sur la santé de l’établissement. Pour d’autres renseignements sur la protection de la vie privée, veuillez cliquer ici.

Processus officiel concernant les documents généraux ou les renseignements personnels
Les demandes officielles d’accès à des renseignements sont faites aux termes de la LAIPVP pour ce qui est des documents dont l’HCC a la garde ou le contrôle depuis le 1er janvier 2007; celles-ci sont soumises au bureau de l’accès à l'information de l’établissement. Une telle demande formulée par écrit doit être accompagnée de droits de cinq dollars et être suffisamment détaillée pour que l’établissement puisse identifier les documents voulus. S’il s’agit d’une demande d’un particulier afin d’avoir accès à ses renseignements personnels, elle doit également préciser l’endroit ou la banque de renseignements personnels où ils se trouvent. Toutes les demandes écrites doivent également comprendre le nom, l’adresse et le numéro de téléphone durant le jour de son auteur.

Les personnes présentant une demande d’information trouveront peut-être pratique de transmettre la leur au moyen du formulaire de demande de rectification et d’accès à l’information ayant trait à la LAIPVP. Cependant, les demandes écrites renvoyant à la Loi et accompagnées des droits exigés seront acceptées.

On peut obtenir le formulaire en question au bureau de l’accès à l'information de l’établissement ou en cliquant ici afin de l’imprimer, puis de le soumettre accompagné des droits de cinq dollars, à l’adresse suivante.

Bureau de l’accès à l’information
Hôpital communautaire de Cornwall
840, avenue McConnell
Cornwall (Ontario) K6H 5S5 

Sur réception d’une demande écrite, on enverra un accusé de réception à l’auteur de la demande. Dans le cas d’insuffisance de la description du document requis, le personnel du Bureau de l’accès à l’information communiquera avec lui pour obtenir des précisions.

L’HCC fera tous les efforts raisonnables pour donner suite aux demandes dûment remplies, dans un délai de 30 jours après leur réception, à moins que des exceptions particulières énoncées dans la LAIPVP s’appliquent et nécessitent une prolongation pour ce faire.

Droits
Des coûts (temps, matériel et services) sont associés au traitement des demandes. Si on prévoit que ces coûts seront supérieurs à 25 $, on remettra gratuitement une estimation à l’auteur de la demande avant que l’HCC n’obtienne l’accès aux documents. Si l’estimation des coûts s’élève à 100 $ ou plus, l’établissement peut exiger un acompte égal à 50 % du montant de l’estimation avant de prendre d’autres mesures pour répondre à la demande. On peut consulter la liste des droits ici.

Conseils sur les demandes officielles

  • Il faut poster ou livrer la demande dûment remplie sur laquelle figure une signature originale, accompagnée des droits de cinq dollars, au Bureau de l’accès à l’information de l’HCC. Les chèques sont libellés à l’ordre de l’Hôpital communautaire de Cornwall.
  • Étant donné qu’une demande officielle n’est pas considérée comme complète avant réception de l’original et le paiement des droits de cinq dollars, aux termes de la LAIPVP, les courriels et les fax ne sont pas acceptés.
  • La description des documents demandés doit être aussi précise que possible. Plus elle le sera, plus l’on pourra y donner suite rapidement et avec précision. Si vous utilisez le formulaire de demande de rectification et d’accès à l’information ayant trait à la LAIPVP et que vous avez besoin de plus d’espace, utilisez une autre page, que vous joindrez au formulaire. Indiquez surtout l’endroit où l’on conserve les documents ainsi que la période visée, si vous les connaissez.
  • Si vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, n’oubliez pas d’indiquer le nom figurant sur les documents demandés et tout numéro identificatoire à leur sujet. Vous devrez fournir une preuve d’identité avant qu’on vous remette les documents.
  • Si vous faites une demande au nom d’une autre personne, vous devrez prouver qu’elle vous y autorise. 

Répertoire des documents et banques de renseignements personnels

L’HCC a préparé une publication décrivant les types de documents généraux et de banques de renseignements personnels. Cette dernière expression s’entend d’un ensemble de renseignements personnels systématisés et susceptibles de récupération d’après le nom d’un particulier, d’après un numéro d’identification ou un signe individuel qui lui est attribué. On peut consulter le Répertoire des documents et les banques de renseignements personnels en cliquant ici.

Liens externes

· Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

Lois
· Loi sur l’accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) 
       Règlement 460 (dispositions générales) pris en application de la LAIPVP 
       Règlement 459 pris en application de la LAIPVP (disposition des renseignements personnels)

  Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
·Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) 
      Règlement 329/04 pris en application de la LPRPS (dispositions générales)





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