Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic

Divulgation publique

Le gouvernement de l’Ontario est résolu à protéger l’intérêt des contribuables et à renforcer la responsabilisation des organismes qui reçoivent des fonds publics. Le Conseil de gestion du gouvernement a donné la présente directive sous le régime de la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic (proposée) (partie IV – Demandes de remboursement de dépenses : dépenses autorisées), ci-après appelée la « Loi ». Les exigences énoncées dans le présent document accroissent le niveau de responsabilisation et de transparence auquel sont assujettis les organismes désignés du secteur parapublic, d’où une plus grande harmonisation avec les normes élevées que doivent respecter les ministères et organismes du gouvernement de l’Ontario. Pour plus de renseignements cliquez ici.

Formulaire de comtabilisation des dépenses pour l'Hôpital Communautaire de Cornwall

Foire aux questions : Rémunération des cadres

Puisque l’Hôpital communautaire de Cornwall tient à la responsabilisation et à la transparence, il a décidé de divulguer de façon proactive le contrat de sa directrice générale. Pour en obtenir une copie, veuillez communiquer avec les bureaux de la haute direction au 613-938-4240, poste 2262.