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Notre engagement en matière de protection de la vie privée et de confidentialité
À l’Hôpital communautaire de Cornwall (HCC), nous reconnaissons que les renseignements sur la santé de nos patients doivent être traités avec respect et doigté. Nous croyons que l’efficacité du traitement repose sur la collaboration entre les patients et le personnel soignant. Un climat de confiance, propice au libre partage des renseignements sur votre santé entre les personnes concernées, est essentiel pour obtenir des résultats positifs en matière de santé. En ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation des données personnelles sur la santé, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des patients et garantir la confidentialité des renseignements recueillis. Voici notre politique ici
 
Votre dossier médical 
Services d'information sure la santé de l’Hôpital communautaire de Cornwall

Comment puis-je obtenir une copie de mon dossier médical?
Si vous êtes un ancien patient de l’Hôpital communautaire de Cornwall, vous pouvez obtenir une copie de votre dossier médical en soumettant une demande écrite à l’hôpital.

Quels sont les renseignements que ma demande doit contenir?
Votre demande écrite doit comprendre votre nom, votre date de naissance et votre adresse postale, ainsi que le type de renseignements que vous souhaitez obtenir. Votre demande doit être signée par vous ou par votre mandataire.

L’hôpital conservera-t-il tous les renseignements me concernant dans mon dossier?
L’Hôpital communautaire de Cornwall conserve les dossiers des patients et assure leur gestion en vertu des lois gouvernementales et des règlements internes de l’établissement. Cela signifie qu’il est possible que l’hôpital ne conserve qu’une partie des renseignements portés à votre dossier.

Comment dois-je procéder si je désire que des renseignements sur ma santé soient transmis à un tiers?
Si vous souhaitez que des renseignements sur votre santé soient transmis à un membre de votre famille, à un proche, à votre médecin de famille ou à un tiers, vous devez soumettre un consentement signé, indiquant le nom du destinataire des documents et autorisant l’hôpital à divulguer ces renseignements. Le consentement est valide pour une période de trois mois; il doit être daté et signé par un témoin. Votre consentement, accompagné de votre demande écrite, doit être posté ou déposé en personne aux Services d’information sur la santé de l’Hôpital communautaire de Cornwall, situé au 840, avenue McConnell à Cornwall. Cliquez-ici

Le consentement des parents est-il nécessaire dans le cas de jeunes patients?
Oui. Si un patient âgé de moins de 16 ans souhaite obtenir une copie de son dossier médical, le parent ou le tuteur dûment nommé doit soumettre la demande en son nom.

Que se passe-t-il dans le cas d’un patient décédé?
Pour obtenir une copie du dossier d’un patient décédé ou incapable de signer lui-même sa demande, l’exécuteur testamentaire ou la personne détenant l’autorité légale doit accompagner la demande écrite d’un document attestant son statut.

Comment puis-je obtenir des renseignements sur la naissance?
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur votre naissance (p. ex., attestation de naissance ou heure de votre naissance), veuillez soumettre votre demande par écrit en incluant la date de votre naissance et le nom complet que votre mère portait ce jour-là.

Y a-t-il des frais associés à ce type de demande?
Des frais administratifs sont exigés pour toute demande à caractère non médical.

Pour de plus amples renseignements sur les procédures et politiques de l’Hôpital communautaire de Cornwall en matière de divulgation de renseignements, veuillez communiquer avec la directrice des Services d’information sur la santé, Kathy Gareau.

Le bureau chargé de la divulgation de renseignements est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 16 h.

Remarque : Vous devez présenter l’original du formulaire d’autorisation signé devant témoin pour que les Services d’information sur la santé soient en mesure de donner suite à votre demande. 




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