Demande d’une copie de vos dossiers de santé

Si vous êtes une patiente ou un patient de l’Hôpital communautaire de Cornwall (HCC), vous pouvez demander une copie de vos dossiers de santé en présentant une demande par fax, par courriel ou en personne. Après réception de votre demande, une représentante ou un représentant de notre équipe communiquera avec vous pour vérifier les renseignements et expliquer les prochaines étapes.

Veuillez noter que les dossiers de santé ne sont pas fournis immédiatement. Nous essayons de répondre à toutes les demandes dans les 30 jours, comme on l’indique dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et en fonction du volume de demandes.

Vous pouvez aussi accéder sans frais à des portions de votre dossier de santé en ligne par l’entremise de MyChart.

À inclure dans votre demande

Votre demande écrite doit comprendre :
  • votre nom et votre prénom;  
  • votre date de naissance;  
  • votre adresse postale;  
  • votre numéro de téléphone 
  • le type de dossiers que vous demandez;  
  • votre signature ou celle de votre mandataire spécial;  

Veuillez joindre le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements, dûment rempli. Une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement est nécessaire pour prendre les documents en personne.  

Quels dossiers sont-ils disponibles?

L’HCC gère les dossiers de santé selon les lois provinciales, les pratiques exemplaires de l’Association des hôpitaux de l’Ontario (OHA) et les règlements intérieurs de l’établissement. Bien que nous conservions la plupart des dossiers, leur disponibilité dépend du délai s’étant écoulé depuis votre visite.

  • Adultes : Les dossiers sont généralement conservés pendant 10 ans après la dernière visite ou le décès.  
  • Enfants : Les dossiers sont généralement conservés jusqu’à 10 ans après le 18e anniversaire de naissance.  

Communication des dossiers à une autre personne

Démarche à suivre si vous voulez que vos dossiers soient communiqués à un membre de la famille, un ami, un médecin ou une autre partie.

  • Fournissez un consentement écrit et signé indiquant clairement à qui les dossiers devraient être communiqués.  
  • Le consentement doit être daté et attesté par un témoin. Il est valide pendant trois mois. 
  • Le destinataire doit présenter une pièce d’identité correspondante délivrée par le gouvernement.
Vous pouvez transmettre le tout par la poste ou en personne à l’adresse suivante :

Services d’information sur la santé
Hôpital communautaire de Cornwall
840, avenue McConnell,
Cornwall (Ontario) K6H 5S5

Dossiers de jeunes – Ai-je besoin du consentement parental?

Oui. Si tu as moins de 16 ans, un parent ou un tuteur légal doit présenter la demande en ton nom.

Demande de rectificatioN

Si vous croyez que votre dossier de santé comprend des renseignements inexacts :  
  • Remplissez le formulaire de demande de rectification et transmettez-le par la poste ou en personne
  • Indiquez précisément la rectification demandée.
  • Veuillez noter qu’aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé, nous ne sommes pas obligés de modifier les opinions professionnelles ou les décisions liées aux soins.

Si votre demande est refusée, vous pouvez soumettre une déclaration de désaccord, qui sera ajoutée à votre dossier.

Dossiers des patientes et patients décédés

Démarche à suivre pour demander les dossiers de santé d’une personne décédée.

  • Soumettez une preuve d’exécution testamentaire ou d’autorisation légale avec votre demande.
  • Pour obtenir des instructions détaillées, communiquez directement avec notre bureau.

Demande de renseignements sur une naissance

Pour demander une preuve de naissance ou le moment de la naissance, veuillez envoyer une demande écrite comprenant :
  • votre nom;
  • le nom et le prénom ainsi que la date de naissance de votre mère.    

Frais

Des frais administratifs pourraient s’appliquer à certaines demandes d’ordre non médical. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la grille tarifaire ci-jointe.

Coordonnées et heures d’ouverture  

Heures d’ouverture : dossiers de santé

Lundi au vendredi : 8 h – 13 h

En dehors de ces heures, faites le 613-938-4240, poste 2247, et laissez un message.

Vous pouvez aussi remplir un formulaire de demande sur place puis le déposer dans notre boîte de dépôt sécurisée à l’extérieur de notre bureau.

Où nous trouver :  

Notre bureau est situé au deuxième étage de l’hôpital, salle 2352.

Prenez l’ascenseur jusqu’au niveau 2, tournez à gauche en sortant et suivez le couloir vers le laboratoire.  

Fax : 613-930-4505

Gestionnaire, Services d’information sur la santé : Genevieve Holm – 613-938-4240, poste 4744

À noter : des formulaires de consentement originaux, signés ainsi qu’attestés par un témoin sont nécessaires afin de traiter les demandes.  

Notre engagement en matière de protection de la vie privée et de confidentialité

À l’Hôpital communautaire de Cornwall (HCC), nous reconnaissons que les renseignements sur la santé de nos patients doivent être traités avec respect et doigté. Nous croyons que l’efficacité du traitement repose sur la collaboration entre les patients et le personnel soignant. Un climat de confiance, propice au libre partage des renseignements sur votre santé entre les personnes concernées, est essentiel pour obtenir des résultats positifs en matière de santé. En ce qui a trait à la collecte et à l’utilisation des données personnelles sur la santé, nous prenons les mesures nécessaires pour protéger la vie privée des patients et garantir la confidentialité des renseignements recueillis. Voici notre politique ici.